Communiqué de presse
Paris,
le 21 Mai 2014
À
l'occasion du 5e round de négociations du traité transatlantique, une coalition
européenne d'organisations de la société civile rejette le processus de
négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union
européenne.
Alors
que le 5ème cycle de négociations de l'accord transatlantique se poursuit
jusqu'au vendredi 23 mai à Arlington (États-Unis), une coalition de plus de 120
groupes -dont le collectif national Stop TAFTA- publie aujourd'hui une
déclaration commune. Ces groupes de défense de l'environnement ou des
consommateurs, mouvements sociaux, organisations de défense des droits et de la
démocratie, syndicats... s'opposent à un agenda qu'ils jugent défini par les
seuls intérêts des multinationales.
Ce
document insiste sur les aspects inacceptables du projet d'accord aussi bien
que du processus de négociation, et sur ce qu'ils exigent en substitution. Le
traité transatlantique souhaité par ses défenseurs risque en effet d'affecter
la sûreté alimentaire, les droits des usagers du web, les normes sociales et le
droit du travail ou encore les règles de protection de l'environnement.
Nos
organisations récusent notamment :
-
le manque de transparence et de démocratie dans
le processus de négociation du traité,
-
l'abaissement des normes et des standards, qui
est inhérent à la logique de l'accord,
-
l'introduction d'un mécanisme de règlement des
différends « Investisseur-État », qui permettra aux multinationales
de poursuivre l'UE et ses États membres ; aucune disposition de ce type ne
doit être introduite ni dans l'accord TAFTA, ni dans l'accord sur le point
d'être conclu avec le Canada,
-
la proposition d'une nouvelle structure
anti-démocratique, le Conseil de coopération réglementaire, qui sera
responsable d'une harmonisation « continue » des normes et des
procédures.
La
publication de ce document coïncide avec une journée d'action à Arlington, en
Virginie, où se déroulent les pourparlers. La Coalition européenne exprime sa
solidarité avec ses homologues américains qui protestent contre l'accord de
libre-échange. Des liens étroits ont d'ores et déjà été établis avec les
groupes de la société civile aux États-Unis, et des initiatives communes auront
lieu dans les mois à venir.
En
Europe, des dizaines de milliers de personnes ont participé aux premières
journées de la semaine de mobilisation « Solidarité au-delà des
frontières » du 15 au 25 mai pour réclamer démocratie, solidarité et
biens communs.
À
cette occasion, le collectif national Stop TAFTA a poursuivi son travail de
sensibilisation sur cet accord avec une marche festive puis un village des
alternatives à Paris ce samedi 17 mai. En effet, alors que la secrétaire d'État
au commerce extérieur, Fleur Pellerin, appelle à « dédramatiser » le
TAFTA, les citoyens réclament plus de transparence et de démocratie autour des
négociations. Ce n'est pourtant pas le signal reçu lors de la manifestation du
15 mai à Bruxelles face au European Bussiness Summit, lors de laquelle plus de
250 manifestant-es pacifiques ont été arrêtés pour avoir simplement exprimé
publiquement leur préoccupation.
Nous
attendons donc du gouvernement français qu'il clarifie, lors du débat programmé
à l'Assemblée nationale demain 22 mai, toutes les positions qu'il défendra dans
les mois à venir au sein du Conseil européen, et qu'il exprime des engagements
précis quant aux initiatives qu'il prendra pour garantir la transparence de ses
travaux et le débat démocratique concernant le projet d'accord.
Le
rôle du Parlement européen sera déterminant dans l'issue de cet accord - comme
dans celle, imminente, de l'accord entre l'UE et le Canada - et près d'une
quarantaine de candidats français aux élections européennes (et plus de 150 au
plan européen) se sont engagés à soutenir une politique de commerce et
d'investissement au service des peuples et de la planète (voir infra).
Mais
c'est la mobilisation des mouvements sociaux et citoyens qui permettra de
triompher des dangers du TAFTA. C'est pourquoi la société civile poursuivra ses
initiatives tout au long de l'été, à travers des débats publics et
l'organisation d'actions et de communications associant mouvements européens et
américains lors du prochain cycle de négociations en juillet à Bruxelles. Une
journée européenne d'actions décentralisées est également prévue en octobre
2014 pour faire entendre nos revendications à l'échelle européenne.
Organisations et
mouvements nationaux membres du Collectif Stop TAFTA
Accueil paysan, Agir
pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération
paysanne, Amis de la Terre, Assemblée des Citoyens du Monde, Attac,CADTM France, CGT,
Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des
associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne,
Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et
alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières,
Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération
Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et
écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, France
Nature Environnement, FSU, GAïA SOS planète en danger,
Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no
More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des
objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne,NPA, la Nouvelle école
écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche,
Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie
maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement
santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité,
Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts
vivants, UFISC, Utopia.
Organisations et
mouvements locaux membres du Collectif Stop TAFTA
Association
Initiatives Dionysiennes, Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou,
Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Claviers, Sète, Bassin de
Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon,
Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean,
Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie
et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var,
Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs
34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta
Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne,
écocitoyens du Grésivaudan, Touche pas à mon schiste, Non aux forages
d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69),
collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne
|
Pour
plus d'informations :
Le document
de position des organisations européennes : http://www.bilaterals.org/?people-environment-and-democracy
La liste des candidats à l'élection
européenne qui se sont engagés avec la campagne Alternative Trade
Mandate : www.alternativetrademandate.org/you-wanna-know-who-pledged-to-support-the-atm-once-elected/
Contact:
Sur
la déclaration européenne :
Alexis
J. Passadakis, Coordinator of the
Seattle
to Brussels Network (S2B)
Cranachstraße
48
D-50733
Cologne
++49-(0)1579-2318215
Alexis.Passadakis@power-shift.de
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